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Conditions Générales d'Utilisation du site Youa

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées par le sigle CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de nos produits et services.

Youa fournit à titre principal et gratuit un moteur de recherche actualisé en temps réel, accessible via son site www.youa.eu.
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Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ces Services et les utiliser. L'utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes CGU. Nous nous réservons le droit d'en modifier les termes à tout moment afin de les adapter aux évolutions des Services de Youa et/ou de leur exploitation. Vous serez informés par e-mail et/ou par tout autre moyen d'affichage approprié sur les Services concernés de toute modification substantielle apportée à ces CGU, préalablement à leur entrée en vigueur.

Le texte français constitue la version officielle et prévaudra en cas de divergence entre les différentes versions des présentes CGU.

Accessibilité des Services

Vous êtes informés que les Services sont accessibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7 et reconnaissez que cette accessibilité pourra toutefois être interrompue en cas de force majeure ou de difficultés techniques. Nous ne saurions être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à notre contrôle, qui ferait obstacle ou dégraderait l'accès aux Services.

Nous nous réservons la faculté d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance et/ou le contrôle, ou à des fins de test, sans que l'interruption, la suspension ou la modification n'ouvrent droit à aucune obligation ni indemnisation. Nous nous efforcerons de vous en avertir préalablement.

Vous vous engagés par ailleurs à ne pas utiliser les Services de façon inappropriée (par exemple, en accédant de manière non autorisée aux Services, aux serveurs, ordinateurs ou bases de données en lien avec les Services, en lançant des attaques par saturation ou en introduisant du matériel malveillant ou nuisible…) sous peine de poursuites judiciaires. Nous nous réservons la faculté de refuser l'accès aux Services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

À propos de l'utilisation de logiciels

Certains de nos Services peuvent nécessiter l'utilisation d'un logiciel téléchargeable (extensions de navigateurs). Youa vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d'utilisation du logiciel fourni dans le cadre de nos Services.

Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d'utiliser et de bénéficier de nos Services dans le respect des présentes CGU, à l'exclusion de tout droit de copie, modification, distribution, vente, location de tout ou partie du logiciel. Il en va de même pour les droits de décompilation ou d'extraction du code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi.

Informations mises à disposition par les Services

Les informations fournies sur les Services sont à vocation purement informative. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations actualisées en temps réel, diffusées sur les Services. Nous ne pouvons toutefois ni garantir que les résultats et les informations obtenus soient exempts de toute erreur ou de tout défaut, ni garantir la complétude, l'actualisation, la précision, l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité, de quelque nature que ce soit : en cas d'imprécision, inexactitude, absence d'actualisation, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur les Services ; d'une absence de disponibilité des informations ; pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque aux Services ou de l'impossibilité d'y accéder ; de l'utilisation des Services et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement des Services ; de décisions prises sur la base d'une information contenue sur les Services, et de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers ; en cas d'inadéquation entre les informations fournies, les Services proposés et vos besoins.

Résultats de recherche

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Propriété intellectuelle

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Signalement de contenus

Youa est un simple intermédiaire technique qui permet d'accéder à des contenus présents sur Internet. Il vous appartient de contacter le responsable de la publication et/ou le prestataire d'hébergement des sites concernés afin de demander la suppression définitive du ou des contenu(s) en cause. Pour les contenus les plus graves, vous avez la possibilité de les signaler sur le portail officiel de signalement des contenus illicites du Ministère français de l'Intérieur.

Informatique et Libertés

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Clause attributive de juridiction et loi applicable

Les Services et leurs CGU sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas d'échec des solutions amiables ou dans l'absence de leur recherche, les tribunaux français du ressort de la Cour d'appel de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout différend né des présentes dispositions.

Tous droits réservés, Youa. Dernière mise à jour des CGU, le 01 avril 2020.

Youa est éditée par Coora SARL, au capital de 1 000 €, entreprise répertoriée sous le numéro d'immatriculation, SIREN : 752 814 053 auprès du R.C.S Saint-Etienne dont le siège social est au 20 Allée Henry Purcell 42000 Saint-Etienne. N° de TVA intracommunautaire : FR 95 752814053.